DAC8 en bref

Date d’entrée en vigueur :
1er janvier 2026

Personnes concernées :
tous les résidents de l’UE et les plateformes mondiales qui desservent des résidents de l’UE

Opérations sur crypto‑actifs couvertes :
achat, vente, échange et transfert de crypto‑actifs

Vos obligations :
finaliser la vérification KYC et LBC, fournir votre numéro d’identification fiscale, maintenir vos données à jour et suivre vos transactions

À qui s’applique la DAC8 et ce que vous devez faire

La DAC8 concerne :

- Les prestataires de services sur crypto‑actifs opérant dans l’UE ou desservant des résidents de l’UE.
Conformément à la DAC8, les plateformes de crypto‑actifs réglementées par l’UE, telles que zondacrypto*, doivent collecter et déclarer certaines informations relatives aux transactions des utilisateurs auprès de l’administration fiscale compétente de l’UE.

- Les utilisateurs particuliers qui achètent, vendent ou effectuent d’autres opérations sur des crypto‑actifs.
Même si la fourniture de données de vérification supplémentaires peut être requise, nous nous efforçons de réduire au minimum les démarches supplémentaires à accomplir par vous en tant qu’utilisateur final de zondacrypto.

Vous êtes concerné par la DAC8 si :

- Vous êtes résident fiscal de l’UE.

- Vous achetez, vendez, échangez, recevez ou envoyez des crypto‑actifs.

- Vous utilisez une plateforme d’échange ou un fournisseur de portefeuille qui dessert des utilisateurs de l’UE.

- Vous êtes actif sur plusieurs plateformes d’échange (chaque bourse est tenue d’effectuer ses propres déclarations).

Vous n’êtes pas concerné par la DAC8 si :

- Vous ne résidez pas dans l’UE et ne réalisez aucune transaction sur des plateformes établies dans l’UE.

- Vous vous contentez de détenir des crypto‑actifs et n’effectuez aucune transaction.
Remarque importante : la simple détention de certains crypto‑actifs peut néanmoins faire l’objet d’une déclaration par la plateforme, en fonction de l’interprétation des autorités fiscales locales.

Portée territoriale de la DAC8

  1. La DAC8 couvre l’ensemble des États membres de l’UE. Toute transaction sur crypto‑actifs effectuée par un résident fiscal de l’UE, indépendamment du lieu d’établissement de la plateforme, relève du même cadre déclaratif.
  2. Les prestataires de services sur crypto‑actifs établis en dehors de l’UE, dès lors qu’ils disposent de clients résidant dans l’UE, doivent eux aussi se conformer à la DAC8. De cette manière, la directive s’applique aux plateformes d’échange du monde entier qui offrent leurs services à des utilisateurs de l’UE.
country map

DAC8 et ce que vous devez faire en tant qu’investisseur individuel

Finaliser les procédures KYC et LBC
- Il se peut que vous soyez invité à fournir des données personnelles mises à jour (numéro d’identification fiscale, résidence fiscale, pays de résidence).
- Il s’agit d’une exigence réglementaire, et non d’une préférence de la plateforme.
Mettre à jour régulièrement vos données personnelles
- Si votre résidence fiscale change, mettez-la à jour dans les paramètres de votre compte zondacrypto.
Suivre et conserver l’historique de vos transactions
- Tenez vos propres registres de transactions (ce que nous recommandons vivement).
Comprendre que
- La directive DAC8 n’impose aucune obligation fiscale aux utilisateurs.
- La déclaration est effectuée automatiquement et les plateformes comme zondacrypto déclareront les transactions conformément aux exigences de la DAC8, sans effort supplémentaire de votre part.
- Il vous incombe de prendre connaissance de vos obligations fiscales locales et d’établir votre déclaration d’impôts en conséquence.

FAQ DAC8

La DAC8 est une directive européenne qui introduit des règles d'échange automatique d'informations pour les crypto-actifs. Elle impose aux plateformes telles que zondacrypto de collecter et de communiquer aux autorités fiscales nationales des informations sur leurs utilisateurs et leurs transactions cryptographiques.

La norme DAC8 s'applique aux “crypto-actifs déclarables”, y compris ceux utilisés pour les paiements ou les investissements (par exemple, Bitcoin, Ethereum). Certains actifs, tels que les monnaies numériques des banques centrales et certains jetons de monnaie électronique, sont exclus.

La DAC8 entrera en vigueur le 1er janvier 2026. La première période de déclaration sera l'année civile 2026. Le premier échange d'informations est prévu pour 2027.

Les données collectées seront utilisées uniquement dans le but de remplir les obligations déclaratives auprès des autorités fiscales compétentes des États membres de l'UE.

 

Ces autorités peuvent utiliser les informations fournies à des fins fiscales, de contrôle et d'application de la loi dans le cadre de leurs compétences.

En tant que prestataire de services réglementé, la bourse zondacrypto est tenue de vérifier la résidence fiscale de ses utilisateurs et de collecter des données précises, notamment leur numéro d'identification fiscale (PESEL ou NIP), afin de se conformer aux exigences de déclaration de l'Union européenne découlant de la DAC8.

À ce stade, aucune action n'est nécessaire. Nous vous contacterons pour confirmer vos coordonnées ou vous demander les informations manquantes, le cas échéant. Notre équipe s'efforce de rendre ce processus aussi fluide que possible pour vous.

Non. La directive DAC8 s'applique à tous les prestataires de services d'actifs cryptographiques proposant des services aux résidents de l'UE, et pas uniquement à zondacrypto.

Cette obligation est impérative; il n'existe aucune possibilité de retrait (opt-out) si vous souhaitez continuer à bénéficier de nos services.

*La DAC8 s’applique dans toute l’UE – elle concerne aussi bien zondacrypto que toutes les autres plateformes d’échange. Chaque bourse opérant dans l’UE doit respecter les mêmes obligations déclaratives.

Pour toute question liée à des aspects juridiques, veuillez nous contacter par e‑mail à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact.