Règlement de la promotion « Bonus supplémentaire pour les affiliés »
Cette version du règlement est valable à compter du 1er février 2026.
§ 1
Dispositions générales
Le présent règlement de la promotion « Bonus supplémentaire pour les affiliés » (ci-après dénommé « Règlement ») définit les règles de participation et les conditions à remplir pour bénéficier de la promotion « Bonus supplémentaire pour les affiliés » (ci-après également dénommée « Promotion »), sur la base de laquelle les participants au programme d'affiliation zondacrypto (ci-après également dénommés « Participants » ou individuellement « Participant »), qui participent activement au programme conformément aux dispositions des conditions générales du programme d'affiliation, reçoivent un bonus supplémentaire pendant la période de promotion sous la forme d'un prix d'une valeur appropriée dans l'actif cryptographique sélectionné par l'organisateur de la promotion (ci-après dénommé « bonus supplémentaire »).
La Promotion est organisée par l'Organisateur du programme d'affiliation, qui est l'opérateur de la plateforme de trading zondacrypto : BB Trade Estonia OÜ, dont le siège social est situé à Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Tähesaju tee 9, 13917 ESTONIE, inscrit au registre du commerce sous le numéro : 14814864, numéro de TVA : EE102200164 (également dénommé « l'Organisateur »).
La promotion est organisée dans le cadre de la campagne marketing de l'Organisateur, qui vise à encourager la participation active et à promouvoir zondacrypto dans le programme d'affiliation organisé au sein de la plateforme. Les bénéficiaires de la promotion sont les participants actifs au programme d'affiliation zondacrypto (également appelé « programme d'affiliation »).
En ce qui concerne le contenu du présent règlement, pour les questions qui ne sont pas réglementées ici, les dispositions des conditions générales du programme d'affiliation, disponibles à l'adresse suivante : https://zondacrypto.com/fr/legal/zondacrypto-exchange/conditions-generales-programme-d-affiliation (ci-après dénommées « Conditions générales du programme d'affiliation »), s'appliquent directement.
L'Organisateur utilise également dans le présent Règlement des définitions qui sont conformes aux définitions contenues dans les Conditions générales du programme d'affiliation et les Conditions de service de zondacrypto (https://zondacrypto.com/fr/legal/zondacrypto-exchange/conditions-de-service) (ci-après dénommées les « Conditions de service »), auxquelles il est fait référence à cet égard.
La promotion n'est pas un jeu de hasard, une tombola, un pari mutuel, un jeu ou une loterie promotionnelle dont le résultat dépend du hasard au sens des lois généralement applicables en matière de jeux d'argent.
§ 2
Participation à la promotion
Afin de participer à la promotion et de recevoir le bonus supplémentaire, le participant au programme d'affiliation doit, dans le cadre de sa participation au programme d'affiliation, remplir les critères décrits dans le présent règlement pendant la durée de la promotion, comme spécifié au § 3(1) du règlement.
La participation à la Promotion et l'obtention du Bonus supplémentaire ne sont possibles que pendant la participation active du Participant au Programme d'affiliation, conformément aux règles spécifiées dans les Conditions générales du Programme d'affiliation.
La suspension ou la résiliation de la participation au programme d'affiliation pour toute raison spécifiée dans les Conditions générales du programme d'affiliation, qu'elle soit initiée par le participant au programme ou par l'organisateur du programme, entraîne la suspension ou la résiliation automatique de la participation à la promotion et du droit à recevoir le bonus supplémentaire. Les règles relatives à la suspension et à la résiliation de la participation au programme d'affiliation sont énoncées au § 14 des Conditions générales du programme d'affiliation, auxquelles l'organisateur se réfère à cet égard.
Chaque participant ne peut prendre part à la promotion qu'une seule fois par mois civil, en fonction du nombre de clients recommandés attribués à son compte dans le programme d'affiliation pour le mois civil précédent. Si le participant n'a pas accumulé le nombre requis de clients recommandés au cours du mois civil précédent, comme spécifié au § 5 du présent règlement, lui donnant droit à participer à la promotion, il ne pourra pas bénéficier du bonus supplémentaire pour le mois précédent.
Si les actions du participant enfreignent le présent règlement, les conditions générales de l'organisateur, les lois généralement applicables, ou si le participant a pris des mesures qui nuisent à la sécurité des opérations de l'organisateur, portent préjudice à d'autres participants ou clients recommandés, ou visent à contourner les règles appliquées par l'organisateur, ou tout comportement malhonnête, y compris, mais sans s'y limiter, la falsification de données, l'Organisateur a le droit de suspendre ou de limiter la Promotion pour ce Participant, ainsi que de refuser de verser le Bonus supplémentaire à ce Participant.
§ 3
Règles de la promotion
La Promotion se déroulera à compter de son annonce (c'est-à-dire à partir du 1er février 2026) jusqu'à son annulation par l'Organisateur (ci-après dénommée la « Durée de la Promotion »).
L'Organisateur est en droit d'annuler la Promotion à tout moment, à condition d'en informer les Participants en publiant cette information sur la Plateforme de l'Organisateur 7 jours avant la fin de la Promotion.
Si une demande de fermeture de compte client ou de résiliation du programme d'affiliation est soumise avant l'attribution du bonus supplémentaire, la promotion cessera de s'appliquer au participant au programme spécifique qui a soumis cette demande.
Dans les cas non couverts par le présent règlement, la responsabilité de l'Organisateur dans le cadre de la Promotion est soumise aux règles énoncées dans les Conditions générales du Programme d'affiliation, auxquelles l'Organisateur se réfère à cet égard.
L'Organisateur ne sera pas responsable des fluctuations de prix de l'actif cryptographique sélectionné qui surviennent après que le prix a été déterminé conformément au § 4 du présent Règlement ou après que le Bonus supplémentaire a été transféré dans le portefeuille du Participant.
L'Organisateur ne sera pas responsable des dommages causés par une diminution de la valeur du Bonus, et toute réclamation concernant la différence de valeur des fonds investis ou attribués dans le cadre du Bonus en raison de l'évolution des prix des crypto-actifs est exclue.
L'Organisateur est responsable du bon déroulement de la Promotion conformément aux dispositions légales.
L'Organisateur se réserve le droit de ne pas autoriser le retrait de fonds du compte du client sur la plateforme de trading tant que le compte n'a pas été entièrement vérifié dans le cadre du processus KYC.
§ 4
Principes d'octroi et forme du Bonus supplémentaire
Dans le cadre de la Promotion, le Participant peut se voir attribuer un Bonus supplémentaire, qui est un montant supérieur à la Commission standard résultant du Programme d'affiliation, versé dans un crypto-actif sélectionné par l'Organisateur (ci-après dénommé « crypto-actif »).
La base de calcul du bonus supplémentaire est uniquement le nombre de clients recommandés nouvellement acquis au cours du mois civil précédant le mois où le bonus supplémentaire est calculé. Pour déterminer si un participant au programme est éligible au bonus supplémentaire, le nombre de nouveaux clients recommandés accumulés au cours du mois civil précédent comprend uniquement ceux acquis via le lien de parrainage spécifique du participant, qui ont été automatiquement ajoutés aux statistiques du programme et qui ont simultanément terminé la vérification d'identité pour leur compte sur la plateforme zondacrypto.
L'attribution d'un client référé à un participant au programme est effectuée conformément aux règles énoncées au § 5 des conditions générales du programme d'affiliation.
Le montant du bonus supplémentaire dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur sera équivalent à un montant spécifique (exprimé en monnaie fiduciaire) correspondant au niveau d'affiliation atteint par le participant, conformément aux règles spécifiées au § 5 du présent règlement.
Le bonus supplémentaire est versé sous la forme de la crypto-monnaie choisie par l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit exclusif de décider quelle crypto-monnaie sera transférée au participant à titre de bonus au cours d'une période de règlement donnée.
La conversion de la valeur du bonus supplémentaire en crypto-actif sélectionné par l'organisateur aura lieu le premier jour du mois civil à 00h00 UTC, sur la base du taux moyen du marché du crypto-actif donné à ce moment-là (disponible sur CMC (CoinMarketCap) ou, s'il n'est pas disponible sur CMC, sur zondacrypto). Ce taux sera appliqué comme taux effectif pour le paiement du bonus pour ce mois. Dans des cas exceptionnels, l'organisateur du programme se réserve le droit de modifier le moment auquel le taux effectif est déterminé, ce dont les participants seront informés de manière appropriée, notamment par le biais d'annonces pertinentes sur la plateforme.
L'organisateur stipule que le bonus supplémentaire sera automatiquement crédité sur le solde du compte du participant au programme d'affiliation sur la plateforme de trading.
L'Organisateur se réserve le droit de limiter ou d'exclure entièrement le calcul et le versement du Bonus supplémentaire dans un crypto-actif spécifique sélectionné par l'Organisateur si une radiation a été annoncée pour cet actif (une annonce de radiation telle que définie dans le règlement de zondacrypto sur la radiation des actifs numériques). L'Organisateur informera les participants au programme de ces circonstances par e-mail avec un préavis d'au moins 7 jours.
Dans le cas décrit à la section 8 ci-dessus, le participant au programme n'aura droit à aucune compensation pour l'exclusion de la possibilité d'accumuler le bonus supplémentaire dans l'actif cryptographique donné.
Le premier bonus supplémentaire sera versé au cours du mois civil suivant le mois au cours duquel la promotion a débuté. Ce bonus est attribué pour les résultats obtenus par le participant au cours du premier mois civil de la durée de la promotion.
§ 5
Montant du bonus supplémentaire
Le montant du bonus supplémentaire est déterminé sur la base des calculs suivants :
si le participant au programme apporte à l'organisateur 6 à 10 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 2), il recevra l'équivalent de 5 USD (cinq dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur 11 à 20 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 3), il recevra l'équivalent de 10 USD (dix dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur entre 21 et 50 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 4), il recevra l'équivalent de 20 USD (vingt dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur entre 51 et 100 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 5), il recevra l'équivalent de 50 USD (cinquante dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur 101 à 300 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 6), il recevra l'équivalent de 100 USD (cent dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur 301 à 500 nouveaux clients recommandés au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 7), il recevra l'équivalent de 300 USD (trois cents dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur ;
si le participant au programme apporte à l'organisateur 501 nouveaux clients recommandés ou plus au cours du mois civil précédent (niveau d'affiliation 8), il recevra l'équivalent de 500 USD (cinq cents dollars) dans la crypto-monnaie choisie par l'organisateur.
Le système informatique de l'Organisateur recalcule automatiquement les résultats du mois précédent le premier jour du mois civil donné, attribuant au Participant un nouveau niveau d'affiliation pour tout le mois en cours.
Le montant du bonus supplémentaire dû au participant dépend de son niveau d'affiliation actuel, attribué pour le mois civil précédent, calculé conformément aux règles énoncées à la section 1 ci-dessus.
§ 6
Renonciation au bonus supplémentaire
Le participant peut renoncer à participer à la promotion à tout moment, sans donner de raison.
Pour se retirer de la promotion, le participant doit envoyer une déclaration écrite par e-mail à :[email protected] . Dans son message, le participant doit clairement indiquer qu'il renonce au bonus supplémentaire.
La renonciation prendra effet le premier jour du mois civil suivant (qui est également le mois de règlement suivant) le mois au cours duquel l'Organisateur a reçu l'e-mail contenant la déclaration de renonciation. Jusqu'à la fin du mois civil en cours, les règles d'attribution du Bonus supplémentaire restent inchangées. À partir du nouveau mois civil, le calcul ou l'attribution du Bonus supplémentaire est définitivement suspendu pour ces Participants.
Si la renonciation est envoyée le dernier jour de sa recevabilité au cours d'un mois civil donné, qui tombe un jour férié ou après les heures de travail de l'Organisateur, le Bonus supplémentaire peut être automatiquement calculé et crédité sur le compte du Participant avant que l'Organisateur n'examine la demande. Dans une telle situation, l'Organisateur ne sera pas responsable du paiement du Bonus traité automatiquement par le système informatique, et toutes les conséquences de la renonciation seront réglées à la date la plus proche possible.
La réintégration dans la promotion de bonus supplémentaire après avoir soumis une démission préalable en vertu du présent paragraphe n'est possible qu'avec le consentement de l'Organisateur et peut nécessiter de remplir à nouveau les conditions énoncées dans le présent règlement.
§ 7
Protection des données personnelles
L'Organisateur est le responsable du traitement des données personnelles des Participants à la Promotion.
Le traitement des données personnelles des participants est effectué conformément aux règles énoncées dans la politique de confidentialité et au § 9 concernant la protection des données personnelles contenues dans les conditions générales du programme d'affiliation.
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins de la mise en œuvre de la Promotion, y compris le calcul et le paiement du Bonus supplémentaire, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement ou est nécessaire à l'exécution du contrat (participation au Programme).
Les participants bénéficient de tous les droits spécifiés dans les conditions générales du programme d'affiliation et dans la politique de confidentialité, y compris le droit d'accéder aux données, de les corriger et de s'opposer à leur traitement.
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l'exercice des droits prévus par le RGPD, les participants peuvent contacter l'organisateur (responsable du traitement) :
envoyant un e-mail au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :[email protected] ;
envoyant un message à l'adresse e-mail du service d'assistance :[email protected] ;
écrivant à l'adresse du siège social de l'Organisateur indiquée au § 1 du Règlement.
§ 8
Procédure de dépôt et d'examen des réclamations
Si, de l'avis d'un participant au programme, les services fournis par l'organisateur dans le cadre du programme n'ont pas été exécutés conformément aux dispositions du règlement, il peut déposer une réclamation de la manière spécifiée dans le présent paragraphe.
Toutes les réclamations doivent être soumises sous la forme d'une réclamation, qui peut être envoyée :
par courrier postal à l'adresse du siège social de zondacrypto (Tähesaju tee 9, Tallinn, 13917, Estonie) ;
par e-mail à l'adresse suivante :[email protected] ;
en remplissant le formulaire : https://zondacrypto.com/fr/helpdesk/contact-page.
La réclamation doit inclure :
les données du plaignant (nom ; numéro d'enregistrement/numéro d'identification individuel ; adresse professionnelle/résidentielle, téléphone ; e-mail ; détails permettant d'identifier l'utilisateur, tels que l'identifiant utilisateur) ;
une description et, le cas échéant, des documents relatifs à l'objet de la réclamation ;
des informations complètes sur le service/produit annoncé proposé par zondacrypto (par exemple, l'identifiant du paiement, l'adresse du portefeuille associé au paiement, l'identifiant de la transaction réseau, etc.) ;
la date de l'irrégularité signalée ;
la description du préjudice, de la perte ou du dommage causé, le cas échéant ;
les attentes du plaignant quant à la manière dont le problème sera résolu ;
toute autre remarque pertinente pour l'examen de la plainte ;
si la plainte est déposée par un mandataire ou un représentant légal, un document confirmant l'autorisation d'agir.
Les plaintes seront examinées dans l'ordre dans lequel elles ont été reçues, mais au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la plainte, sous réserve du paragraphe 5 ci-dessous.
Les règles détaillées concernant le processus de dépôt des plaintes sont énoncées dans la procédure de traitement des plaintes, disponible sur le site web de zondacrypto à l'adresse suivante : https://zondacrypto.com/documents/d/guest/complaint-procedure-fra-docx.
§ 9
Dispositions finales
Pour les questions non couvertes par le présent règlement, les dispositions des Conditions générales du programme d'affiliation s'appliquent.
En cas de divergence entre le présent règlement et les Conditions générales du programme d'affiliation sur des questions non classées comme règles de promotion, les dispositions des Conditions générales du programme d'affiliation prévaudront.
Chaque participant à la promotion sera informé de toute modification du règlement par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique qu'il a fournie sur le site web. Le refus d'accepter les modifications apportées aux conditions générales équivaut à la nécessité de mettre fin à la participation à la promotion. En cas de non-acceptation des modifications apportées aux conditions générales, le participant à la promotion doit immédiatement en informer l'organisateur par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected], dans les 7 jours suivant la réception de l'e-mail l'informant des modifications apportées aux conditions générales. L'absence de notification dans le délai imparti signifie que le participant à la promotion accepte les modifications.
À tous autres égards, les dispositions de la loi généralement applicable s'appliquent.
Pour toute question relative à la Promotion, l'Organisateur de la Promotion peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].
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