Qu'est-ce que la Travel Rule ?

La Travel Rule est un autre nom pour le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) relatif aux informations concernant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et fait partie d'un ensemble plus large de législation de l'UE qui vise à réglementer le marché des crypto-monnaies.

L'objectif de ce règlement particulier est de rendre les transactions plus transparentes et de rendre plus difficile l'utilisation de fonds à des fins illégales. En tant qu'échange agréé, nous sommes tenus de mettre en œuvre ce règlement afin de garantir notre conformité à la législation en vigueur. En outre, nous nous engageons avant tout à faire en sorte que nos utilisateurs se sentent en sécurité et en confiance, sachant que leurs opérations se déroulent dans un environnement de trading agréé.

La Travel Rule est également connue sous le nom de Transfer of Funds Regulation ou TFR en abrégé.

À quoi ressemblera la Travel Rule en pratique ?

La mise en œuvre de la Travel Rule dans la pratique signifie que nous devons collecter et partager certaines données sur les expéditeurs et les destinataires de chaque transfert de crypto-actifs, y compris le nom, l'adresse physique ou les informations sur le portefeuille.

Nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que les changements que nous devons mettre en œuvre aient un impact minimal sur nos utilisateurs. Notre équipe travaille intensivement pour s'assurer que l'ensemble du processus de mise en œuvre de la Travel Rule passe inaperçu pour vous. Dans la plupart des cas, les données mentionnées seront automatiquement partagées avec les personnes impliquées dans le traitement du transfert. Toutefois, conformément aux nouvelles règles, dans certaines situations, il peut être nécessaire de collecter des informations supplémentaires afin de finaliser le transfert.

Vous vous demandez peut-être ce qui se serait passé si nous n'avions pas mis en œuvre la Travel Rule ? En réalité, la plupart des acteurs du marché devront également s'y conformer. La non-conformité peut entraîner des difficultés dans le traitement des transactions entre différentes institutions et, dans certains cas, même leur rejet. En mettant en œuvre ces règles, nous agissons donc de manière proactive pour assurer votre confort et votre commodité lors de l'utilisation de l'échange.

Pour plus d'informations sur la Travel Rule, veuillez cliquer ici : https://zondacrypto.com/fr/academie/regle-du-voyage

Qu'est-ce qui va changer avec la Travel Rule ?

Les dépôts

Utilisation de l'application web

Veuillez noter que les changements décrits ici seront mis en œuvre de manière continue. Toutefois, l'utilisation des nouvelles fonctionnalités sera facultative jusqu'au 29.12.2024. Après cette date, elle sera obligatoire.

Lors de la commande d'un retrait d'une autre plateforme (VASP) vers la nôtre, il vous sera demandé de fournir trois nouvelles informations :

• les coordonnées du bénéficiaire de la transaction (vos coordonnées),

• le nom de la VASP cible (zondacrypto),

• si le bénéficiaire de la transaction est une entreprise, le numéro d'identification de l'entreprise - LEIX, RAID, TXID ou MISC.

Si vous demandez un retrait par l'intermédiaire d'un VASP qui ne fournit pas les informations requises par la Travel Rule, nous vous demanderons de compléter les données susmentionnées par le biais du formulaire correspondant.

Via l'API

Veuillez noter : Les changements décrits ici auront lieu en permanence, mais l'utilisation des nouvelles fonctionnalités sera facultative jusqu'au 29.12.2024. Après cette date, elle sera obligatoire.

Pour un ordre de dépôt correct, nous aurons besoin de trois nouveaux types de données :

• les données relatives au bénéficiaire de la transaction,

• le numéro VASP DID du VASP cible,

• le numéro d'identification de l'entreprise - LEIX, RAID, TXID ou MISC (si le bénéficiaire de la transaction est une entreprise).

Cela signifie que chaque demande envoyée en rapport avec un ordre de dépôt doit contenir les informations susmentionnées.

 

Retraits

Via l'application web

Veuillez noter que les changements décrits ici seront mis en œuvre de manière continue. Toutefois, l'utilisation des nouvelles fonctionnalités sera facultative jusqu'au 29.12.2024. Après cette date, elle sera obligatoire.

Pour que l'ordre de retrait soit correct, nous aurons besoin de trois nouveaux types de données :

• les données relatives au bénéficiaire de la transaction,

• le nom de la VASP cible,

• le numéro d'identification de l'entreprise - LEIX, RAID, TXID ou MISC (si le bénéficiaire de la transaction est une entreprise).

Vous pourrez fournir les données susmentionnées lors de l'envoi de la demande de retrait.

Utilisation de l'API

Veuillez noter : Les changements décrits ici auront lieu de manière continue, mais l'utilisation des nouvelles fonctionnalités sera facultative jusqu'au 29.12.2024. Après cette date, elle sera obligatoire.

Pour un ordre de dépôt correct, nous aurons besoin de trois nouveaux types de données :

• les données relatives au bénéficiaire de la transaction,

• le numéro VASP de la VASP cible,

• le numéro d'identification de l'entreprise - LEIX, RAID, TXID ou MISC (si le bénéficiaire est une entreprise).

Cela signifie que chaque demande envoyée dans le cadre d'un ordre de dépôt doit contenir les informations susmentionnées.

 

Glossaire des termes utilisés dans le texte

Travel Rule - ensemble de lignes directrices, issues de la recommandation 16 du GAFI (FATF), visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s'applique aux institutions impliquées dans le transfert d'actifs virtuels et aux sociétés de crypto-monnaies, connues sous le nom de VASP. Elle impose aux VASP d'obtenir et de transmettre des informations exactes concernant l'expéditeur et le destinataire d'un transfert d'actifs virtuels aux contreparties du VASP ou aux institutions financières, à la fois pendant et avant la transaction.

VASP (Virtual Asset Service Providers) -Les prestataires de services d'actifs virtuels sont des entités qui effectuent des échanges entre différentes formes d'actifs virtuels ou entre des actifs virtuels et des monnaies fiat. Il s'agit, par exemple, des échanges de crypto-monnaies, des portefeuilles en ligne et hors ligne.

VASP DID - numéro d'identification de VASP (exemple : did:ethr:0xf8d66fa330bb9a3865c7190b4521692043b3d609).

LEIX - identifiant mondial unique pour les entités juridiques impliquées dans des transactions financières, également connu sous le nom de code LEI ou de numéro LEI. Son objectif est de faciliter l'identification des entités juridiques dans une base de données accessible à l'échelle mondiale.

RAID - identifiant d'une entité juridique attribué par l'autorité d'enregistrement compétente pour son siège social.

TXID - numéro d'identification fiscale d'une entité juridique attribué par l'autorité fiscale compétente pour son lieu d'établissement.

MISC - un autre numéro d'identification si LEIX, RAID ou TXID n'est pas disponible ou n'a pas été attribué.

Initiateur - la partie qui autorise le transfert de ses actifs virtuels ou qui passe un ordre pour un tel transfert.

Bénéficiaire - le destinataire d'un transfert donné d'actifs virtuels.