Informations importantes

Informations importantes:

Les informations ci-dessus sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal ou juridique. Pour obtenir des informations complètes et personnalisées sur la manière dont la directive DAC8 affecte votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal ou juridique.
 

Plus d'informations:

L’Union européenne introduit de nouvelles règles de transparence fiscale, connues sous le nom de DAC8, qui auront un impact sur le secteur européen des crypto-actifs. La directive DAC8 est une nouvelle réglementation à l'échelle de l'UE visant à accroître la transparence fiscale des crypto-actifs. Son objectif est de créer une norme de déclaration uniforme pour les prestataires de services sur crypto-actifs.

Pour nous conformer à la directive DAC8, nous serons légalement tenus de collecter et de transmettre des informations concernant nos utilisateurs résidant dans l'UE. Les informations que nous devrons communiquer à votre administration fiscale nationale comprennent vos données d'identification personnelle (telles que votre nom, votre adresse et votre numéro d'identification fiscale ou NIF), ainsi qu'un résumé de vos transactions pour l'année, regroupées par type de crypto-actif. Cela inclut les montants totaux de vos achats, ventes et transferts de crypto-actifs. Il s'agit d'une nouvelle exigence standard pour toutes les plateformes de crypto-actifs réglementées opérant au sein de l'Union européenne.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Cela signifie que la première période de déclaration couvrira l'ensemble des transactions effectuées au cours de l'année civile 2026.

Vous trouverez plus de détails sur la directive DAC8 sur le site de la Commission européenne: https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/tax-transparency-cooperation/administrative-co-operation-and-mutual-assistance/directive-administrative-cooperation-dac/dac8_en