1. zondacrypto
  2. zondacrypto exchange
  3. Verification of the source of funds

Comment pouvons nous aider?

À partir de quel montant l'origine des fonds versés en bourse est-elle vérifiée ?

En règle générale, à partir de 15 000 euros, ce qui signifie en gros qu'au-delà de ce montant, vous devez vous attendre à être interrogé sur sa source.

Comment démontrer l'origine des fonds si j'ai échangé des crypto-monnaies sur une plateforme à partir de laquelle il n'est pas possible de générer une confirmation de transaction ?

Dans cette situation, nous pouvons accepter l'historique sous la forme de captures d'écran montrant la transaction d'échange.

Comment justifier les crypto-monnaies qui ont été obtenues, par exemple, en négociant sur une autre bourse ? Quels documents sont suffisants dans ce cas ?

Dans cette situation, il suffit dd’une confirmation d’achat de crypto-monnaies avec une monnaie FIAT sur une autre bourse et d’une confirmation de l'historique des transactions qui ont généré le bénéfice déposé sur votre compte zondacrypto.

Comment l'obligation de partager les informations relatives à la vérification de la lutte contre le blanchiment d'argent se rapporte-t-elle au RGPD ?

Concernant le règlement RGPD, il est dit dans la disposition citée que l’acquisition de ces informations ainsi que leur traitement par les opérateurs économiques pour réaliser les objectifs définis par la loi AML (Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme estonienne du 26.10.2017), est possible car la réalisation de la loi AML est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, visée par le règlement RGPD

Comment prouver l'origine des fonds s'ils proviennent du minage de crypto-monnaies ou de divers types de parachutages ?

En fonction de la situation, nous suggérons ce qui suit

Comment prouver un don s'il n'a pas dépassé le montant à déclarer au fisc ?

Dans ce cas, une confirmation du transfert de fonds entre le donateur et le donataire est suffisante.

Comment puis-je faire état de mon épargne sur plusieurs années / plusieurs décennies ?

Dans ce cas, nous vous suggérons de montrer le processus d'accumulation de vos économies en produisant un relevé des crédits sur votre compte d'épargne montrant comment ils ont été accumulés.

La vérification de l'origine des fonds est-elle effectuée une seule fois ?

Le processus de vérification de la provenance des fonds doit être mis à jour de temps à autre (§ 20.1.6 et § 23.2.1-3 de la loi estonienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du 26.10.2017).

Pourquoi est-il nécessaire de vérifier l'origine des fonds même s'ils proviennent d'une banque qui les a déjà vérifiés ?

Chaque institution financière est tenue d’avoir son propre système de lutte contre le blanchiment d'argent.

Pourquoi les autres bourses qui utilisent les monnaies FIAT ne demandent-elles pas ce genre de choses ?

La bourse zondacrypto est une bourse réglementée titulaire de la licence estonienne « Providing a virtual currency service ». Par conséquent, elle dépend de la juridiction estonienne.
 

Pourquoi ne vérifie-t-on pas ce genre de questions lors d'un dépôt mais souvent seulement lors d'un retrait de fonds ?

Il s'agit d'une approche fondée sur les meilleures pratiques. La grande majorité des clients préfèrent pouvoir disposer de leurs fonds dès qu'ils effectuent un dépôt et laisser les questions de vérification pour le moment où ils effectuent un retrait en dehors de la bourse.

Pourquoi zondacrypto demande-t-elle ces informations alors qu'aucune banque ne me les a jamais demandées ?

Les banques aussi vérifient l'origine des fonds de leurs clients. Mais elles ont un accès direct au compte et peuvent également échanger entre elles des informations sur le client, de sorte que le processus est moins « invasif » pour celui-ci et passe souvent inaperçu.

Que faire si j'ai présenté les documents demandés mais qu'ils ne sont pas suffisants ?

Conformément à la réglementation, zondacrypto peut demander des documents complémentaires s'il estime que ceux envoyés jusqu'alors sont insuffisants.

Que faire si la crypto-monnaie provient d'une bourse qui n'existe plus et que je ne suis pas en mesure de générer une confirmation ?

Dans cette situation, le mieux est d'utiliser les confirmations par e-mail des instructions de dépôt ou de retrait vers/depuis la bourse.

Que faire si mes fonds n'ont pas été crédités sur mon solde et que l'on me demande d’authentifier l'origine de ces fonds versés en bourse ?

Cette situation se produit le plus souvent lorsque l’opérateur du paiement vous demande des justificatifs sur l'origine des fonds versés en bourse.

Quelles sont les conséquences d'un refus d'envoi d'un relevé de provenance des fonds déposés sur notre plateforme?

Dans le cas où, sans le soutien et la participation du client (c'est-à-dire par la remise des documents demandés), zondacrypto n'est pas en mesure d'établir et de confirmer la source des fonds versés en bourse, conformément à la loi (Loi estonienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du 26.10.2017) zondacrypto n’applique pas l'une des mesures de sécurité financière auxquelles elle est tenue.

Sur quelle base les informations relatives à mes finances sont-elles collectées ?

La bourse zondacrypto est une bourse réglementée titulaire de la licence estonienne « Providing a virtual currency service ». Par conséquent, elle dépend de la juridiction estonienne.

Une simple déclaration sur l'origine des fonds est-elle suffisante et zondacrypto interroge-t-elle tous les utilisateurs sur ces questions ?

Une simple déclaration n'est pas suffisante et doit être étayée par les documents appropriés (par. 43 pt 1 de la loi estonienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du 26.10.2017).